Englsih.png

Détenir des actifs non cotés au sein de son contrat d’assurance-vie luxembourgeois. 

Il est possible de détenir des actifs non cotés au sein d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois selon certaines règles. Qu’est-ce qu’un actif non coté, quelles sont les règles d’investissement à respecter, et quels sont les bénéfices et contraintes liés à ce genre d’actifs.

La réglementation luxembourgeoise prévoit de pouvoir détenir au sein de son contrat d’assurance-vie en unités de compte différents supports d’investissement tels que :

  • fonds externes, 

  • fonds internes dédiés et collectifs, 

  • fonds d’assurance spécialisé. 

Ils donnent accès à une large gamme de sous-jacents traditionnels (actions et obligations cotées, OPCVM, produits dérivés) ou alternatifs (produits structurés, hedge funds, fonds d’investissement immobilier) selon les règles d’éligibilité émises par la lettre circulaire 15/3[1]du Commissariat aux Assurances.

"Les actifs choisis doivent être en adéquation avec le profil de risque et les objectifs du souscripteur." 

Qu’est-ce qu’un actif non côté ?

 

« On entend par investissement non coté, tout actif financier n’étant pas échangé directement sur un marché réglementé et ne bénéficiant pas d’un prix observable directement fixé sur ce marché. »

On peut retrouver ces différents types d’actifs : 

 

  • Hedge funds :fonds alternatifs organisés sous forme privée ayant des opportunités d’investissement plus larges que les OPCVM au travers de l’utilisation de produits dérivés, de short selling ou d’effet de levier par exemple.

  • Les fonds en capital privé (private equity) : on identifie au sein de cette catégorie différentes formes d’investissement qui concourent au financement de sociétés à différents stades de développement de celles-ci ou dans différentes parties de la structure de capital de la société. L’objectif poursuivi par ces fonds est le développement de ces sociétés afin d’en sortir au terme via une revente ou une entrée de la société sous-jacente en bourse.  

  • Investissements directs dans des entreprises non-cotées : ces investissements sont faits au travers de participation au capital de ces sociétés (actions ordinaires, actions préférentielles, obligations convertibles).

  • Obligations privées : titres de créances émis par une société privée et non échangés sur un marché réglementé. Ces obligations peuvent se caractériser par un risque de crédit et de défaut supérieur.

  • Fonds immobiliers non cotés : autres que les REITS listés, il s’agit d’organismes de placement collectif investissant directement ou indirectement dans des biens immobiliers dans différentes zones géographiques ou suivant différents styles (Core, Value-Adeed, Opportunistic). Ces fonds se caractérisent par une liquidité limitée pour l’investisseur surtout en période de market stress.

 

 

Dans quelle mesure est-il possible de mettre ce type d’actifs dans un contrat d’assurance-vie luxembourgeois ?

 

Pour rappel, la lettre circulaire 15/3 prévoit 5 types de contrats définis sur base de deux critères :

 

  • la prime investie dans l’ensemble des contrats auprès de la compagnie d’assurance ;

  • la déclaration de fortune mobilière du souscripteur.

 

Dans le cadre d’actifs non cotés, la circulaire permet l’investissement dans ce type d’actifs pour :

  • les contrats de type C, pour les FIC et les FID, sachant que pour les actifs des catégories D1 à D8 et E1 une garantie de rachat de 12 mois est requise ;

  • les contrats de type D, pour les FIC et les FID, sans restriction avec une accessibilité à toutes catégories d’instruments financiers et comptes bancaires de toute nature, y compris les comptes de métaux précieux, à l’exclusion de tout autre actif.

 

Pourquoi détenir du non coté dans son contrat d’assurance-vie ?

 

Détenir des actifs non cotés dans son contrat d’assurance-vie permet de diversifier son portefeuille grâce à une corrélation plutôt faible avec les actifs dit traditionnels tels que les actions et obligations cotés. Cela induit également une réduction de la volatilité globale de son portefeuille tout en offrant de nouvelles sources de rendement. Cette réduction apparente de la volatilité du portefeuille est tout de même à tempérer en raison de la méthodologie de valorisation utilisée sur les fonds non cotés. En effet, la valeur des actifs sous-jacents tels que les biens immobiliers ou les participations en private equity est définie sur base d’estimations et d’opinions qui résultent de jugements opérationnels. Ces valeurs ne sont pas identiques aux valeurs de marchés de ces actifs, une fois ceux-ci réalisés. De plus, les valorisations des actifs non cotés sont souvent réalisées avec une période de décalage (3 mois, 6 mois, 1 an, …) ce qui peut entrainer un retard de réaction de l’effet de marché sur le portefeuille associé au contrat d’assurance-vie.

 

Il est également intéressant de noter que l’évaluation de la performance de ces actifs s’opère différemment. Par exemple, dans le cas d’un fonds de capital privé, la performance ne sera pas évaluée sur base d’un benchmark d’actions cotées comme le MSCI World mais plutôt sur base d’un « hurdle rate » qui correspond au taux minimum de rendement requis pour l’investisseur (entre 6% et 8% généralement). Ce n’est qu’au-delà de ce taux de rendement, calculé sur base annuelle, que le gestionnaire prendra sa part de bénéfice via un système dit de « Catch-up » et de « Carried Interest ».

 

 

Quelles sont les restrictions à retenir ?

 

Ce type d’actifs implique toutefois quelques contraintes qu’il faut retenir telles que : 

  • le risque de valorisation, puisque ces produits financiers ne sont pas cotés ni échangés régulièrement sur les marchés financiers ;

  • le risque de liquidité qui pourrait poser un problème dans le cadre d’une demande de rachat par un souscripteur, lors du décès de l’assuré ou à l’échéance du contrat.

Détenir des actifs non cotés au sein d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois est donc non seulement possible selon certaines règles mais permet au souscripteur de diversifier son portefeuille. Il faut s’assurer que les actifs choisis soient en adéquation avec le profil de risque de l’investisseur et correspondent à ses objectifs à long terme. 

Raphael Ciacchi,

Investment Controlling Analyst,

Bâloise Vie Luxembourg

Adrien Figliola,

Asset Controler,

Bâloise Vie Luxembourg

www.baloise-international.lu

Vous pouvez retrouver plus d’informations sur ce types d’actifs au sein du chapitre 6 (https://www.life-insurance360.com/fr/actifs-sous-jacents-definition-et-exemples) du livre blanc sur l’assurance-vie luxembourgeoise (https://www.life-insurance360.com/).

 

[1] http://www.caa.lu/uploads/documents/files/circ15_3_coord_2019-2.pdf

[2] Evaluation de la fortune mobilière : la valeur totale des instruments financiers du souscripteur augmentée des dépôts bancaires et de la valeur de ses contrats d’assurance-vie et de capitalisation et diminuée des dettes de toute nature (circulaire 15/3 du Commissariat aux Assurances).